Les présentes mentions légales ont pour objet d’identifier l’éditrice du site, de présenter les
conditions d’utilisation du site www.lescreasdepoupette.fr et d’informer les utilisateurs sur les
principales règles applicables.
Ce modèle est rédigé à partir des informations communiquées par l’éditrice du site. Il devra être complété avec les
coordonnées exactes de l’hébergeur et, si nécessaire, relu par un professionnel du droit.
Le site internet www.lescreasdepoupette.fr est édité par :
LURIENNE Morgane / Les Créas de Poupette
Entreprise individuelle / micro-entreprise
SIRET : 910 922 210 00042
Adresse professionnelle : 28 avenue de Château Thierry, 77260 La Ferté-sous-Jouarre, France
Email SAV et contact : morgane@lescreasdepoupette.fr
Téléphone : 0620476258
Statut TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
La directrice de la publication du site est : Morgane Lurienne.
Le site www.lescreasdepoupette.fr est
Hostinger International Ltd
Adresse :
61 Lordou Vironos Street,
6023 Larnaca,
Chypre
Site internet :
https://www.hostinger.fr
Contact :
https://www.hostinger.fr/contact
L’hébergement technique du site, des bases de données et des services associés est assuré par Hostinger International Ltd.
Les Créas de Poupette propose à la vente des créations personnalisées et non personnalisées,
notamment des verres, gourdes, sacs, accessoires, objets décoratifs, créations textiles, articles
lifestyle, packs et produits similaires.
Certains produits peuvent être personnalisés à la demande du client, notamment par l’ajout d’un
prénom, d’une phrase, d’un visuel, d’un motif, d’une couleur ou d’une option spécifique.
Les ventes réalisées sur le site www.lescreasdepoupette.fr sont encadrées par les Conditions
Générales de Vente de Les Créas de Poupette, accessibles sur le site internet.
Les Créas de Poupette – Mentions légales – www.lescreasdepoupette.fr Page 2
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente en
vigueur au moment de la commande.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.lescreasdepoupette.fr est protégé par le droit de
la propriété intellectuelle.
Cela concerne notamment, sans que cette liste soit limitative :
• les textes, descriptions produits et contenus rédactionnels ;
• les photographies, visuels, illustrations, graphismes et mises en scène ;
• les logos, noms de collections, noms de produits et éléments d’identité de marque ;
• les créations, designs, motifs, supports et présentations commerciales.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, exploitation ou utilisation
totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de Les Créas de Poupette, est
interdite.
Les créations réalisées par Les Créas de Poupette restent la propriété intellectuelle de la marque,
sauf accord écrit contraire.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site www.lescreasdepoupette.fr de manière conforme à la loi, aux
présentes mentions légales et au bon fonctionnement du site.
Il est notamment interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales, malveillantes, ou de tenter
de perturber son fonctionnement, son accès, sa sécurité ou son intégrité.
Les Créas de Poupette se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement
l’accès au site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre
raison technique ou organisationnelle.
Les Créas de Poupette met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations
diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent
survenir.
Les Créas de Poupette ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant
de l’accès au site, de son utilisation, d’une interruption, d’un dysfonctionnement, d’une erreur
technique, d’un virus ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout
moment.
Dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes, Les Créas de Poupette peut
collecter certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, du paiement, de
la livraison, du service client, des demandes de contact et, le cas échéant, de la newsletter.
Les données personnelles collectées peuvent notamment concerner : nom, prénom, adresse email,
adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de commande, informations relatives aux
produits commandés et échanges avec le service client.
Les Créas de Poupette s’engage à ne pas vendre les données personnelles de ses clients.
Les Créas de Poupette – Mentions légales – www.lescreasdepoupette.fr Page 3
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles,
l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de
portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la loi.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter Les Créas de Poupette à l’adresse suivante :
morgane@lescreasdepoupette.fr.
Une politique de confidentialité complète doit être accessible sur le site www.lescreasdepoupette.fr afin de
détailler les traitements de données personnelles, leurs finalités, les durées de conservation et les droits des
utilisateurs.
Le site www.lescreasdepoupette.fr peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires au bon
fonctionnement du site, à la mesure d’audience, à l’amélioration de l’expérience utilisateur, à la
gestion du panier, au paiement sécurisé ou à certaines fonctionnalités marketing.
Lors de sa première visite, l’utilisateur doit pouvoir être informé de l’utilisation des cookies et, lorsque
cela est requis, accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels.
L’utilisateur peut également configurer son navigateur afin de bloquer ou supprimer les cookies, sous
réserve que certaines fonctionnalités du site puissent alors être limitées.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des prestataires de paiement, réseaux
sociaux, transporteurs ou partenaires techniques.
Les Créas de Poupette n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable
de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques.
Les Créas de Poupette peut être présente sur différents réseaux sociaux afin de présenter ses
créations, collections, nouveautés, coulisses, offres commerciales ou contenus de marque.
Toute interaction avec les pages ou comptes de Les Créas de Poupette sur les réseaux sociaux est
également soumise aux conditions d’utilisation propres à chaque plateforme.
Sauf mention contraire, les photographies, visuels, textes, mises en scène et contenus présents sur le
site sont réalisés ou utilisés par Les Créas de Poupette dans le cadre de son activité.
Toute utilisation non autorisée de ces contenus est interdite.
Pour toute question relative au site, aux présentes mentions légales, aux commandes ou au service
après-vente, l’utilisateur peut contacter :
Les Créas de Poupette
Email : morgane@lescreasdepoupette.fr
Adresse : 28 avenue de Château Thierry, 77260 La Ferté-sous-Jouarre, France
15. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Les Créas de Poupette – Mentions légales – www.lescreasdepoupette.fr Page 4
En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter Les Créas de Poupette afin de rechercher une
solution amiable avant toute démarche contentieuse.
16. Mise à jour des mentions légales
Les Créas de Poupette se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment,
notamment pour les adapter aux évolutions du site, de l’activité ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site www.lescreasdepoupette.fr au moment de la
consultation.